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Informations réglementaires

Vous pouvez consulter ici nos informations règlementaires. Les autres documents règlementaires peuvent être obtenus sur demande auprès de Patrival. 

  • Traitement des réclamations – voir
  • Politique de rémunération – voir
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – voir
  • Politique de sélection – voir
  • Politique de gestion des conflits d’intérêts – voir

 

ESG

  • Rapport annuel relatif à la loi Energie Climat – voir